L’accompagnement des chomeurs

L’accompagnement des chômeurs

  1. Les différentes procédures
  2. La procédure Dispo J
  3. La procédure Dispo W
  4. La procédure Dispo Classique

Comment préparer mon entretien d’évaluation ?
Depuis le 1er juillet 2004, les demandeurs d’emploi sont soumis aux contrôles de l’ONEM. Depuis janvier 2012, ces contrôles ont été renforcés et de nouvelles procédures sont apparues.
Ces contrôles visent à vérifier la disponibilité du demandeur d’emploi sur le marché du travail. En clair, l’ONEM vérifie s’il recherche activement un travail et surtout, s’il peut le démontrer, preuves écrites à l’appui.
Dès l’apparition de ces mesures de contrôle, la CSC de Mons-La Louvière a mis en place une équipe d’accompagnateurs qui aident les demandeurs d’emploi dans leurs démarches de recherches d’emploi.
Vous trouverez ci-dessous quelques explications sur les diverses procédures de contrôle de l’ONEM et sur la manière dont l’équipe des accompagnateurs peut vous aider. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à contacter l’équipe des accompagnateurs au 065/37.27.13 (en cas d’absence, laissez un message au 065/37.25.11).

 Les différentes procédures 

 

Il existe trois procédures de contrôle différentes en fonction du statut du demandeur d’emploi. Pour connaître la procédure qui vous concerne, il est donc important de connaître votre statut.
Si vous êtes en stage d’insertion (anciennement stage d’attente) et que vous ne percevez pas encore d’allocation, vous êtes concerné par la procédure dite dispo J.
Si vous êtes allocataires d’insertion, c-à-d que vous percevez des allocations sur base des études et non du travail, vous êtes concernés par la procédure dispo W.
Si vous êtes allocataires de chômage, c-à-d que vous percevez des allocations sur base du travail, vous êtes concernés par la procédure dispo classique.
ATTENTION :

  • certains allocataires d’insertion peuvent encore être dans une procédure classique en cours. Dès que celle-ci se clôture (par une évaluation positive) , ils sont alors versés dans la procédure dispo W.
  • si vous ne savez pas quel type d’allocation vous percevez, reportez-vous au tableau ci-dessous ou renseignez-vous auprès de votre service chômage ou auprès des accompagnateurs.

Pour ouvrir votre droit aux allocations de chômage, sur base du travail, vous devez avoir travaillé un certain temps sur une période de référence. Les durées de travail et les période de référence varient en fonction de votre âge.



La procédure « Dispo J »

 

Pour rappel, la procédure Dispo J est la procédure de contrôle utilisée par l’Onem pour vérifier le comportement de recherches d’emploi du jeune en stage d’insertion.
Le stage d’insertion, anciennement appelé le stage d’attente, dure en principe 12 mois.
Au début du stage, vous recevez une lettre de l’ONEM vous expliquant ce qui est attendu de vous dans votre recherche d’emploi et sur la manière de prouver vos démarches.
Il faut 2 évaluations positives, successives ou non, pendant le stage pour ouvrir votre droit aux allocations d’insertion.  En cas d’évaluation négative, vous devez demander une nouvelle évaluation 6 mois plus tard. Deux évaluations sont programmées pendant le stage : la 1ère au cours du 7ème mois et la 2ème au cours du 11ème mois. Chaque évaluation négative entraîne le report de l’admission aux allocations, et cela sans limite de temps !
Afin d’éviter d’obtenir des évaluations négatives, il est très important de bien préparer ces évaluations.


Aperçu de la procédure :


 

  • Vos évaluation du 7ème et 11ème sont positives, vous ouvrez donc votre droit aux allocations le 13ème mois. 
  • Votre évaluation du 7ème mois est négative. Vous devez demander une nouvelle évaluation six mois plus tard, c.-à-d. le 13ème mois. Si vos évaluations du 11ème mois et du 13ème mois sont positives, vous ouvrez votre droit à partir du 14ème mois. Vous avez donc perdu un mois d’allocations ! 
  • Votre évaluation du 7ème mois est positive. Votre évaluation du 11ème mois est négative. Vous demandez une nouvelle évaluation six mois plus tard, c.-à-d. le 17ème mois. Si celle-ci est positive, vous ouvrez votre droit au 18ème mois, c.-à-d. 5 mois plus tard que la durée initiale du stage ! 
  • ….

La procédure « Dispo W »
Pour rappel,  la procédure Dispo W est la procédure de contrôle utilisée par l’Onem pour vérifier le comportement de recherches d’emploi du demandeur d’emploi qui bénéficie d’allocations d’insertion.
La première étape de cette procédure est la lettre d’information envoyée par l’Onem. Elle explique ce que l’ONEM attend de vous dans votre recherche d’emploi et sur la manière de prouver vos démarches. La date de ce courrier est le point de départ de la période évaluée.
Six mois plus tard, au minimum, vous recevez une lettre de demande d’information de la part de l’ONEM. Il vous est demandé de compléter un dossier et de joindre des documents pour prouver vos recherches d’emploi. Vous avez également la possibilité de demander un entretien d’évaluation à l’ONEM au lieu de compléter le dossier. Nous vous conseillons vivement de demander un entretien d’évaluation! Notre expérience nous a effectivement appris que les évaluations via la procédure écrite était plus fréquemment négatives. Pour demander l’entretien, il suffit simplement de dater et signer le document intitulé  « Demande d’un entretien d’évaluation au bureau de chômage » et de le remettre à l’Onem avant la date indiquée sur la 1ère page du courrier de l’Onem. Si vous choisissez néanmoins d’envoyer le dossier, il est très important de transmettre des copies de vos recherches d’emploi et surtout pas les originaux.
Qu’il s’agisse de la procédure écrite ou orale, la période évaluée commence à la date de réception de la lettre d’information et se termine à la date de réception de la demande écrite d’information.
Si cette évaluation est positive, une nouvelle évaluation aura lieu 6 mois plus tard.
Si par contre, l’évaluation est considérée comme non concluante, vous serez invité à une entretien d’évaluation définitive, au plus tôt un mois plus tard. Cette évaluation négative ne débouche pas sur une sanction. Elle est néanmoins très importante !
En effet, le deuxième entretien réévaluera la période déjà jugée négativement ainsi que la période située entre les deux entretiens.
Si l’entretien d’évaluation définitive est positif, une nouvelle évaluation aura lieu 6 mois plus tard.
En cas d’évaluation négative,  le demandeur d’emploi est exclu pendant 6 mois du bénéfice des allocations d’insertion.  Pour retrouver son droit aux allocations, il devra faire une nouvelle demande d’évaluation au terme de la sanction des 6 mois et réussir celle-ci . Dans le cas contraire, la sanction est prolongée de 6 mois, et ainsi de suite jusqu’à l’obtention d’une évaluation positive.
Il est donc capital de bien préparer ces entretiens.

Aperçu de la procédure :

 

 

La procédure « Dispo Classique »
 

Pour rappel, la procédure Dispo Classique est la procédure de contrôle utilisée par l’Onem pour vérifier le comportement de recherches d’emploi du demandeur d’emploi qui bénéficie d’allocations de chômage.
Au début de la procédure, vous recevez une lettre d’information envoyée par l’Onem au plus tôt à partir du 7ème mois de chômage si vous avez moins de 25 ans et au plus tôt à partir du 13ème mois de chômage si vous avez plus de 25 ans. Cette lettre explique ce que l’ONEM attend de vous dans votre recherche d’emploi et sur la manière de prouver vos démarches.
La deuxième étape est une convocation à un entretien d’évaluation au plus tôt après 15 mois de chômage pour les moins de 25 ans et après 21 moins de chômage pour les plus de 25 ans.
Si cette évaluation est positive, la prochaine évaluation aura lieu au minimum 16 mois plus tard .
NB : si vous êtes allocataires d’insertion mais dans la procédure classique, une évaluation positive clôture la procédure. Vous êtes alors reversé dans la procédure dispo W et serez réévalué 6 mois plus tard minimum.
Si l’évaluation est négative, vous devez signer un « contrat ». Il s’agit d’une série d’engagements que vous êtes tenu de respecter jusqu’au deuxième entretien, à savoir 4 mois plus tard au minimum. Le refus de signer le contrat débouche sur une sanction de 4 mois : suspension complète des allocations pour les cohabitants, diminution des allocations pour les isolés et chefs de ménage.
Ces engagements sont par exemple :

  • recontacter le FOREM et solliciter un rendez-vous avec votre conseiller
  • faire revoir son CV et/ou sa lettre de motivation par un organisme compétent
  • faire X candidatures spontanées par mois
  • répondre à X offres d’emploi par mois.
  • ….

Aperçu du 1er entretien


 

Lors du second entretien, l’ONEM va vérifier si chacun des points du contrat a bien été respecté. Si oui, deux possibilités :

  1. vous êtes allocataires d’insertion et vous êtes reversé dans la dispo W.
  2. vous êtes allocataires de chômage, la prochaine évaluation aura lieu au minimum 12 mois plus tard. Cet entretien ultérieur sera considéré de nouveau comme un premier entretien.

Si l’évaluation est négative, cela débouche sur sanction qui varie en fonction de votre situation personnelle :

  1. si vous êtes allocataires d’insertion, quel que soit votre situation familiale, suspension des allocations pendant 4 mois.
  2. si vous êtes allocataires de chômage et cohabitant, suspension des allocations pendant 4 mois (avec une possibilité de réduire à 2 mois la sanction suivant les revenus du ménage)
  3. si vous êtes allocataires de chômage et chef de ménage ou isolé, diminution des allocations pendant 4 mois.

En plus de la sanction, vous devez signer un deuxième contrat du même type mais souvent plus contraignant.

Aperçu du 2ème entretien


 

Ce deuxième contrat servira de base au troisième entretien. De nouveau, chacun des points du contrat sera vérifié par l’ONEM.
En cas d’évaluation positive, vous ne serez plus convoqué avant 12 mois sauf si vous êtes allocataire d’insertion. Dans ce cas, vous serez alors dans la procédure dispo W et serez évalué 6 mois plus tard.
En cas d’évaluation négative, là aussi, les sanctions varient en fonction de la situation personnelle :

  1. si vous êtes allocataires d’insertion, quel que soit votre situation familiale, exclusion du bénéfice des allocations.
  2. si vous êtes allocataires de chômage et cohabitant, , exclusion du bénéfice des allocations.
  3. si vous êtes allocataires de chômage et chef de ménage ou isolé, diminution des allocations pendant 6 mois puis exclusion du bénéfice des allocations.

Pour éviter ces sanctions ou ces exclusions, l’équipe des accompagnateurs peut vous aider à préparer ces entretiens

Aperçu du 3ème entretien


 

Comment préparer mon évaluation ?
 

Lorsque vous recevez un courrier de l’ONEM concernant le contrôle de vos recherches d’emploi, vous recevrez également dans les jours suivants un courrier de l’équipe des accompagnateurs de la CSC.
Pour toutes questions concernant le contrôle de votre disponibilité sur le marché du travail, vous pouvez contacter l’équipe des accompagnateurs au 065/37.27.13, ou en cas d’absence laissez un message au 065/37.25.11.
Sauf exceptions, il nous est impossible d’accompagner les premiers entretiens, c-à-d les entretiens qui ne peuvent pas déboucher sur une sanction. Par contre, si vous le souhaitez,  nous pouvons vous aider à préparer cet entretien en vous présentant à l’une de nos permanences (uniquement sur rendez-vous).
En ce qui concerne les entretiens pouvant déboucher sur une sanction, nous accompagnons, sur demande, les personnes qui sont venues préparer avec nous l’entretien avant la convocation. En effet, découvrir votre dossier en même temps que la personne de l’ONEM serait totalement inefficace.
Vous trouverez ci-dessous des conseils généraux pour préparer au mieux vos évaluations.
La règle générale est que vous devez prouver chacune de vos démarches par une preuve écrite sur papier. Les clés USB, tablettes, … ne sont pas considérés comme recevables.
Lorsque vous faites des candidatures spontanées (vous proposez votre candidature de vous-même, l’employeur ne cherche pas nécessairement quelqu’un), si vous postulez ;

  • par courrier : photocopier la lettre de motivation datée avec vos coordonnées, le nom et l’adresse de l’employeur ;
  • par mail : imprimer le mail (via ‘messages envoyés’) contenant la date d’envoi et les pièces jointes ;
  • par fax : garder l’accusé de réception avec la lettre de motivation ;
  • en vous présentant sur place : demander une attestation qui doit comporter : votre nom, la date, le cachet et la signature de l’employeur ; ce type de preuves étant de moins en moins accepté par l’ONEM, préférez une copie de lettre de motivation, avec adresse et date, que vous remettez en main propre. Cela vous permettra aussi de ne pas « ennuyer » l’employeur avec un cachet.
  • par formulaire : photocopier le formulaire complété et daté ;
  • en ligne : imprimer la page d’envoi de la candidature contenant le nom du site, la date et les pièces jointes.

Lorsque vous répondez à une offre d’emploi, vous devez conserver les mêmes preuves que pour les candidatures spontanées mais avoir également une copie de l’offre :

  • pour les offres dans les journaux : apporter la page complète du journal datée et entourer l’annonce ;
  • pour les offres d’internet : imprimer l’annonce complète comportant la date ;
  • pour les offres du FOREM : photocopier l’offre datée venant des valves ou imprimer la via le site leforem.be.

Soyez toujours attentifs à bien respecter les modalités de candidature des offres d’emploi (postulez par mail uniquement ou par courrier, téléphonez…). Si vous devez postuler par téléphone, faites un résumé écrit et complet de la conversation téléphonique et indiquer le nom de la société contactée, la personne de contact et la date de l’appel.
Si vous avez reçu des réponses d’employeur, n’oubliez pas de les apporter !